Comment connaître la surface habitable réelle déclarée à l’impôt ?

Tout propriétaire d’un bien immobilier, à l’obligation de déclarer au service fiscale, la surface habitable de ce bien. En effet, il n’est pas rare de constater que certains propriétaires, en voulant vendre leur logement, présentent une surface bien supérieure à la normale. Cette exigence immobilière est donc pensée, en vue de protéger tout éventuel futur acquéreur. Découvrez donc dans cet article, la méthode pour déterminer la surface habitable réelle d’un logement.

La surface habitable : qu’est-ce que c’est ?

La surface habitable est une réglementation prévue par le code de la construction et de l’habitat. Cliquez sur ce lien pour mieux cerner le concept : https://www.appartementalouer.site/immo/connaitre-surface-habitable-declaree-impots.html. En effet, il faut comprendre par surface habitable, la somme superficielle du plancher d’un immeuble, d’une maison ou d’un appartement. Elle ne prend pas en compte tous les espaces occupés par certaines constructions de la maison.

Elle est surtout utilisée en droit immobilier, qu’il faut distinguer du volume habitable et de la surface du plancher. C’est donc une exigence légale validée par la loi du 6 juillet 1989 et la loi carrez. C’est un élément justificatif qui entre dans la composition de dossier, en cas d’une aide de placement locatif. Elle constitue aussi un avantage pour le locataire, en ce sens que lorsque la surface habitable du logement loué est en dessous de 1/20e, il bénéficie d’une réduction sur le loyer.

La surface habitable : comment la détermine-t-on ?

Pour connaître la surface habitable réelle d’une habitation et la déclarer aux impôts, il est nécessaire de prendre certains éléments en compte. Vous devrez d’abord chercher à connaître la surface globale du plancher en la mesurant. Ensuite, soustraire certaines surfaces telles que celles : des murs, des cloisons, des cages d’escalier et marches, des fenêtres, des combles non aménagés et bien d’autres.

Ce calcul fait, vous permettra de connaître la superficie réelle de votre surface habitable. Il est aussi préférable de solliciter l’expertise d’un géographe pour vous réaliser cette tâche. Par ailleurs, il faut notifier que la surface habitable ne vous sera nécessaire qu’en cas de vente ou de location de votre bien immobilier.